PIECES  DESIREES

OU S’ADRESSER

OBSERVATIONS

Duplicata du livret de famille

Mairie du lieu de mariage

Extrait d’acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Si né en France

Français nés à l’étranger ou étrangers

Ayant acquis la nationalité française:

Extrait d’acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Ministère des Affaires Etrangères

Service état civil:

11 rue de la Maison Blanche

Extrait d’acte de décès

Mairie du lieu de décès

44941 NANTES cedex 09

Carte d’identité nationale

Mairie équipées

Passeport biométrique

Mairies équipées

Mairies de Troyes,Bar surSeine,Bar sur Aube,Brienne le Château

Carte d’électeur

Mairie du domicile

Inscription du 01/09 au 31/12

Extrait de casier judiciaire

Casier Judiciaire National

107 rue Landreau

44079 NANTES

Ou par internet

https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Documents d’urbanisme(permis de démolir,aménager,construire

Mairie du domicile

Dossiers et listes de pièces à fournir sont disponibles en mairie

    P.A.C.S.

  Mairie du domicile